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Actualités à la Une

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

logo salon des maires
19 novembre 2024

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement

  • Collectivités territoriales

Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023

5ème baromètre de l'immoblier
19 novembre 2024

Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.

  • Immobilier

Le PACS fête ses 25 ans !

Le PACS fête ses 25 ans
15 novembre 2024

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

  • Famille

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

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05 novembre 2024

Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le

  • Donation
  • Succession

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

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30 octobre 2024

La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.

  • Immobilier

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

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17 octobre 2024

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les

  • Immobilier

La cybersécurité est l'affaire de tous !

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14 octobre 2024

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la

  • Le rôle du notaire

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

11 octobre 2024

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des

  • Immobilier

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

délai inhumation et cremation
09 octobre 2024

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

  • Succession

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

CDN
24 septembre 2024

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

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Mon notaire m'écrit, comment savoir si son adresse mail est vraie ?

Vérifiez l'adresse mail qui vous contacte avant de cliquer sur le contenu du mail (les adresses des notaires de France se terminent en « @notaires.fr » ou « .notaires.fr » au pluriel). Si cette adresse mail est différente de celle habituellement utilisée par votre notaire ou par votre contact à…
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Comment être certain que le RIB de mon notaire est vrai ?

Les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement hébergés à la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires. Le RIB d’un notaire ne peut en aucun cas provenir d’une autre banque. Pour en savoir plus sur la cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
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Où trouver les coordonnées officielles des notaires ?

Les coordonnées officielles des notaires sont accessibles sur l’annuaire officiel des Notaires de France : https://www.notaires.fr/fr/directory. N’hésitez pas à le consulter au moindre doute. Pour en savoir plus sur la cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
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Peut-on changer de notaire ?

A-t-on le droit de changer de notaire alors qu’on a déjà établi chez lui, il y a 15 ans, une donation au dernier vivant ? Doit-on justifier cette demande ? Me David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire". La…
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Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents

Mes parents ayant eu 4 enfants, ils ont obtenu un logement social de 5 pièces il y a une trentaine d’années. Après le décès de mon père, ma mère est restée dans cet appartement et je suis venue vivre avec elle il y a un an et demi. Elle est…
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