Marché de l'immobilier : parcours d'achat et de vente

Mis à jour le Mercredi 8 avril 2026

S'informer

Acheter/Vendre : le parcours

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Parcours immobilier d'achat ou de vente

Achetez ou vendez un bien immobilier avec l’accompagnement d’un notaire : étapes clés, conseils et sécurité juridique à chaque phase.

Mis à jour le Mercredi 19 novembre 2025

Avant-contrat et acte authentique : la signature des actes de vente immobilière

Découvrez les étapes clés de la signature d’un avant-contrat et de l’acte de vente : engagements, délais et implications juridiques.

Mis à jour le Vendredi 21 janvier 2022

Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?

Comprenez la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente, deux actes juridiques essentiels dans le processus immobilier et leurs implications légales.

Mis à jour le Mardi 9 décembre 2025

Les diagnostics immobiliers : quelles obligations ? Quel coût ? Quels travaux?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Acte de vente : les délais après signature

L'acte de vente est l'étape finale d'une transaction immobilière. Après sa signature, le titre de propriété du bien est transféré du vendeur à l’acheteur.

Mis à jour le Mardi 17 mars 2026

L’obligation d’information et de renseignent du vendeur dans le cadre de la vente immobilière

Le vendeur d'un bien immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.

Actualités à la une

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

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Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Oui sous conditions. Pour être exonéré d’impôts sur les plus-values immobilières, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes : être titulaire d’une pension de vieillesse (retraite) ; ne pas être passible de l’impôt sur la fortune immobilière ; votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la…

Oui. Le notaire chargé d’établir l’acte de vente doit recueillir le consentement à la vente de tous les propriétaires indivis. En ce qui concerne la ventilation du prix de vente par le notaire, elle s’effectue à proportion de vos droits indivis respectifs. Attention : si votre sœur décide de vous…

Oui. Pour qu’une hypothèque soit valable, elle doit obligatoirement être consentie par acte notarié ( C. civ., art. 2409). Le notaire se charge de l’inscription et de la publication au service de la publicité foncière. La garantie hypothécaire devient alors opposable aux tiers. Le notaire doit exercer en France si…

Oui. L’article 924-4 du code civil dispose que les héritiers réservataires peuvent exercer une action en réduction ou revendication contre les tiers détenteurs des immeubles donnés puis aliénés par celui qui les a reçus. Concrètement, au décès de votre père, si cette donation empiète sur la part de réserve héréditaire…

Conformément à l’article 8 de Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis « Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est…

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Marché de l'immobilier : parcours d'achat et de vente

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Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

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Une question ? Besoin d'aide ?

Je suis retraité et j’ai peu de revenus. Suis-je exonéré de l’impôt sur les plus-values immobilières si je vends ma résidence secondaire acquise en 2021 ?

Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison. Nous avons signé un compromis de vente avec un acquéreur. Ma sœur souhaite que je recueille l’intégralité du prix. Est-elle tout de même tenue de venir signer l’acte de vente ?

Je vais souscrire un prêt et la banque exige l’inscription d’une hypothèque sur mon bien. Pour une question de coût, je souhaite que les démarches soient réalisées par la banque. Mon notaire me dit que ce n’est pas possible. Est-ce vrai ?

J’ai reçu un bien par donation en pleine propriété de mon père. Aujourd’hui, je souhaite le vendre. Le notaire m’indique qu’il faut la signature de mes frères et sœurs alors que je suis le seul à en avoir la propriété. Est-ce obligatoire ?

J’ai signé un compromis de vente afin d’acheter un appartement et de le mettre en location saisonnière. Je me suis rendu compte a posteriori que le règlement de la copropriété interdisait ce type de location. Quelle est la solution ?