Politique de gestion des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site Notaires.fr : https://www.notaires.fr

Définitions

• Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
• Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »
• Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
• Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
• Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
• Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

Le Conseil Supérieur du Notariat, responsable du traitement de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Les données vous concernant sont traitées pour nous permettre de vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaître les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons. Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins. Le traitement objet de la présente politique est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre :

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site, des services et des fonctionnalités proposés ;
• Garantir la sécurité du site,
• Gérer une liste de diffusion pour l’envoi d’une lettre d’information
  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) traite des données personnelles vous concernant pour vous permettre de recevoir des lettres d’informations des notaires de France. Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée. Les données vous concernant sont conservées pour la durée de votre abonnement.

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

• gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »
• gérer une liste de diffusion pour l’envoi d’une lettre d’information ou les notifications sollicitées par l’utilisateur 

Collecte de données personnelles

Conformément à la réglementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration de l’outil et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 6 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:

• aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
• aux personnes habilitées au sein du CSN en charge du site Notaires.fr
• aux sous-traitants en charge des prestations techniques (conception, maintenance, hébergement, etc...)

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil-csn@notaires.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL pour la France.

Newsletters

Le Département de la Communication du Conseil supérieur du notariat  traite des données personnelles vous concernant pour vous permettre de recevoir des lettres d’informations relatives à La lettre des notaires de France, la Note de conjoncture immobilière des notaires des France, La lettre des notaires de France dans le monde, La lettre Conseils des notaires.
Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée.
Les données vous concernant sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil-csn@notaires.fr  .
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ne plus recevoir cette lettre d’information, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le pied de page de la newsletter.

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

• Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
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Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet :

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).

Gérer les cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site. Ce dernier est également accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site. Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix effectués antérieurement.
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