S'informer
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier.
C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données, notamment dans le cadre de vos projets immobiliers et/ou tout transfert de fonds envisagés par l’intermédiaire d’un notaire.
Soyez vigilants, adoptez les bons réflexes
- Tout transfert de fonds pour règlement à un notaire doit se faire en liaison directe avec le notaire sans passer par une banque car les usurpations d’identité de collaborateurs de banques sont nombreuses.
- Aucun notaire en France ne vous demandera de procéder à un transfert de fonds (virement bancaire) à destination d’une banque étrangère.
- Les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement hébergés à la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires. Le RIB d’un notaire ne peut en aucun cas provenir d’une autre banque.
- Tout virement à destination d’un notaire est forcément réalisé vers un RIB CDC comportant le code BIC suivant "CDCGFRPPXXX". Ce dernier doit être absolument vérifié par le particulier, émetteur du virement.
- Vérifiez l'adresse mail qui vous contacte avant de cliquer sur le contenu du mail (les adresses des notaires de France se terminent en « @notaires.fr » ou « .notaires.fr » au pluriel). Si cette adresse mail est différente de celle habituellement utilisée par votre notaire ou par votre contact à l'office, rapprochez-vous de votre notaire immédiatement.
- Les coordonnées officielles des notaires sont accessibles sur l’annuaire officiel des Notaires de France : https://www.notaires.fr/fr/directory. N’hésitez pas à le consulter au moindre doute.
- Ne cliquez sur aucun lien web contenu dans des messages électroniques non sollicités
- N'ouvrez pas les documents fournis en pièces jointes dont la provenance vous paraît suspecte.
- Ne répondez pas à ces messages et supprimez-les.
Pour aller plus loin, consultez les pages d’informations sur les menaces numériques et adoptez les bons réflexes pour vous protéger sur https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
En cas de doute d’arnaque financière et pour procéder à toute vérification préalable nécessaire, la Banque de France via son autorité de contrôle l’ACPR a publié une liste noire recensant les sites frauduleux sur https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites