S'informer
Un projet d'expatriation ? Vous êtes déjà à l'étranger ?
Vous vous posez une montagne de question droit, santé, travail, retraite ?
Anticiper est indispensable !
Rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation à la Cité internationale universitaire de Paris !
S’expatrier mode d’emploi est le seul salon qui réunit les acteurs incontournables de l’expatriation et de la mobilité internationale.
- Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- L'assurance retraite (Cnav)
- Le groupe Malakoff Humanis
- Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Le Conseil supérieur du notariat
- La Direction des impôts des non-résidents (DINR)
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de se renseigner sur le droit applicable à son contrat de travail, ses revenus, sa fiscalité, ainsi que sur la gestion de ses biens immobiliers, qu'ils se situent en France ou à l'étranger. Il est également important de s'informer sur la législation en vigueur dans le pays d’installation.
Conférences, stands, conseils personnalisés… Une occasion unique de concrétiser votre projet de vie à l’étranger !
Les Notaires de France animeront 3 conférences
- Donation et succession
- S’expatrier en famille
- Ventes d’immeubles, IFI
Inscription et programme su Salon s'Expatrier Mode d'Emploi
- Inscrivez-vous dès maintenant sur https://www.expatriermodedemploi.org/inscription/
- Découvrez tout le programme sur https://www.expatriermodedemploi.org/conferences/
Guide Juridique des français de l'étranger
Guide juridique des français à l'étranger
Sommaire du Guide Juridique des Français de l'étranger
Couple et Famille
- Déterminer le régime matrimonial à défaut de contrat de mariage
- L'intérêt du contrat de mariage dans un contexte international
- La modification du régime matrimonial
- Choisir la communauté universelle
- Eviter le changement automatique de régime matrimonial
- Conclure un partenariat civil à l'étranger
- Divorce et résidence à l'étranger
- Divorce "sans juge" et Français résidant à l'étranger
- Mariage entre personnes de même sexe et résident à l'étranger
Fiscalité
- La fiscalité des donations et des successions internationales
- L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- La notion de domicile fiscal
- Les plus values immobilières des non-résidents
- La fiscalité des successions internationales
- La fiscalité des donations
- Rapatrier des fonds de l'étranger
- La fiscalité des revenus locatifs de source française
Formalités
- Etablir une procuration à l'étranger
- Faire légaliser un acte à l'étranger
Donations et successions
- Prendre des dispositions testamentaires à l'étranger
- La donation entre époux établie en France produit elle ses effets à l'étranger ?
- Etablir une donation-partage en incluant des biens situés à l'étranger
- La Société civile immobilière comme outil de transmission
- Conclure un mandat de protection future à l'étranger
- Résidant à l'étranger en possédant des biens dans ce pays et en France quelle sera la loi applicable à ma succession ?
- Le règlement UE n°650/2012 du 4 juillet 2012sur les successions internationales