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les mots du notaire - le panonceau
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Le panonceau - décryptage

Actualités à la Une

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

3JF 2024_Actu
22 novembre 2024

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».

  • Famille

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

logo salon des maires
19 novembre 2024

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement

  • Collectivités territoriales

Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023

5ème baromètre de l'immoblier
19 novembre 2024

Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.

  • Immobilier

Le PACS fête ses 25 ans !

Le PACS fête ses 25 ans
15 novembre 2024

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

  • Famille

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

FNAF 2024
05 novembre 2024

Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le

  • Donation
  • Succession

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

Miniature actu NCI n°65
30 octobre 2024

La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.

  • Immobilier

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

DPE
17 octobre 2024

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les

  • Immobilier

La cybersécurité est l'affaire de tous !

cybermalveillance - actualité
14 octobre 2024

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la

  • Le rôle du notaire

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

11 octobre 2024

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des

  • Immobilier

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

délai inhumation et cremation
09 octobre 2024

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

  • Succession

Une question ? Besoin d'aide ?

Mon notaire m'écrit, comment savoir si son adresse mail est vraie ?

Vérifiez l'adresse mail qui vous contacte avant de cliquer sur le contenu du mail (les adresses des notaires de France se terminent en « @notaires.fr » ou « .notaires.fr » au pluriel). Si cette adresse mail est différente de celle habituellement utilisée par votre notaire ou par votre contact à…
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Comment être certain que le RIB de mon notaire est vrai ?

Les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement hébergés à la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires. Le RIB d’un notaire ne peut en aucun cas provenir d’une autre banque. Pour en savoir plus sur la cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
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Où trouver les coordonnées officielles des notaires ?

Les coordonnées officielles des notaires sont accessibles sur l’annuaire officiel des Notaires de France : https://www.notaires.fr/fr/directory. N’hésitez pas à le consulter au moindre doute. Pour en savoir plus sur la cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
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Peut-on changer de notaire ?

A-t-on le droit de changer de notaire alors qu’on a déjà établi chez lui, il y a 15 ans, une donation au dernier vivant ? Doit-on justifier cette demande ? Me David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire". La…
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Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents

Mes parents ayant eu 4 enfants, ils ont obtenu un logement social de 5 pièces il y a une trentaine d’années. Après le décès de mon père, ma mère est restée dans cet appartement et je suis venue vivre avec elle il y a un an et demi. Elle est…
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