Conclure un mandat de protection future à l’étranger
20 septembre 2021
Dons et donations en faveur d'un OSBL : les notaires seront présents au forum des Associations
15 septembre 2021
Le 13 octobre 2021, les notaires animeront une conférence lors du prochain Forum National des Associations et Fondations, qui aura lieu au Palais des
Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?
10 septembre 2021
Le contrat d’assurance-vie apporte une réponse pertinente à de nombreux objectifs. Après 70 ans, l’assurance-vie offre une opportunité fiscale et
La Nuit du Droit 2021
06 septembre 2021
Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur le thème "La face cachée du notariat". Elle se tiendra
Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021
03 septembre 2021
Prix de l'immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021
30 juillet 2021
La numérisation est à l'honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
20 juillet 2021
Les 25 notariats européens doivent adapter leur pratique des successions internationales. Le règlement apporte essentiellement le principe de l’unicité : une seule loi nationale viendra régir l’ensemble de la succession.