Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver
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Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le
Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles