| Notaires de France

Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.

Formation et emploi

Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Immobilier

L’année 2022 marque le retour des acquéreurs étrangers non-résidents, qui totalisent 1,8% des transactions de logements anciens en France métropolitaine.

La recherche lors d'un achat immobilier est une phase qui se décompose en plusieurs étapes : la recherche, le financement, la négociation, l'avant-contrat et l'acte authentique définitif.

Un avant contrat peut être une promesse unilatérale (seul le vendeur s’engage à offrir à l’acheteur une option d'exclusivité pour une durée déterminée) ou une promesse synallagmatique aussi appelée compromis.

Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.

Immobilier

Le nouveau DPE est entré en vigueur l’été 2021. Découvrez en détail ce qui change pour le diagnostic de performance énergétique.

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023

Immobilier

Non. Si par principe la plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un bien meuble est soumise à une imposition, la loi prévoit des exonérations pour la cession de certains biens parmi lesquels les voitures (art. 150 UA II, 1° CGI). Toutefois cette exonération ne s’applique pas s’il s’agit d’une…

Oui. L’article 815-14 C. civ instaure un droit de priorité au profit des coindivisaires uniquement dans le cas où l’un d’eux souhaite céder ses droits à un étranger à l’indivision. Dans votre hypothèse, votre frère vend sa part à un autre indivisaire. C’est pourquoi vous n’avez aucune priorité dans cette…

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé
jusqu'au 31 décembre 2027

Les étrangers non-résidents sur le marché immobilier français : études statistiques immobilières sur l'année 2022

Devenir propriétaire : la phase de recherche du bien

Devenir propriétaire : la signature des actes de vente

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

Nouveau DPE : Diagnostic de Performance Energétique

Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière

Ayant acheté la voiture de mon oncle il y a 5 mois pour 500 euros, j'ai effectué des réparations majeures et le garagiste estime sa valeur à 2000 euros. Si je la vends à ce prix, serai-je imposé sur la plus-value ?

A la suite du décès de notre grand-père, nous sommes en indivision avec mon frère et mes cousins sur une maison. Mon frère souhaite vendre sa part à un des cousins sans me la proposer en priorité. En a-t-il le droit ?