Droits de mutation : hausse en vue
16 mai 2014
Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.
Rencontrez les notaires le 17 octobre !
15 mai 2014
Le 17 octobre, rencontrez les notaires sur le thème "Se (re)lancer dans la vie".
Acheter ou vendre aux enchères
15 mai 2014
Appartements, maisons, terrains... Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?
15 mai 2014
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent.
Journée européenne de la Justice
15 mai 2014
Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
15 mai 2014
Publication au Journal officiel.
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
15 mai 2014
Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier.
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
15 mai 2014
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
15 mai 2014
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Les dernières actions du notariat dans le monde
15 mai 2014
Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique International de Saint-Pétersbourg