Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?
18 février 2022
Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?
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Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022
14 février 2022
Prix de l'immobilier et tendances au 3ème "trimestre" 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché
Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
02 février 2022
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.
Respect des principes de la République
1er février 2022
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022
25 janvier 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d'Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l
Loi de finances pour 2022
18 janvier 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
14 janvier 2022
Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2022
18 novembre 2021
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2022 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
22 octobre 2021
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France