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Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

logo salon des maires
19 novembre 2024

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement

  • Collectivités territoriales

Le PACS fête ses 25 ans !

Le PACS fête ses 25 ans
15 novembre 2024

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

  • Famille

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

FNAF 2024
05 novembre 2024

Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le

  • Donation
  • Succession

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

Miniature actu NCI n°65
30 octobre 2024

La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.

  • Immobilier

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

DPE
17 octobre 2024

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les

  • Immobilier

La cybersécurité est l'affaire de tous !

cybermalveillance - actualité
14 octobre 2024

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la

  • Le rôle du notaire

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

11 octobre 2024

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des

  • Immobilier

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

délai inhumation et cremation
09 octobre 2024

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

  • Succession

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

CDN
24 septembre 2024

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.