Les Notaires de France répondent à vos questions au Salon des Maires !
Besoin d'un conseil juridique par une personne de confiance, spécialiste des personnes publiques ou du droit de l'aménagement et de l'environnement ?
Pavillon 2.2, Stand B 82
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement.
Appels d'offres publics, délibérations municipales, AOT, baux sociaux, inventaire et gestion des biens immobiliers des communes, obligations réelles environnementales.
Maires et élus locaux, durant 3 jours les Notaires de France vous donnent rendez-vous chaque jour sur leur stand pour suivre des conférences
- Mardi 19 novembre
- 14 :30 : Présentation du baromètre de l'immobilier par Mme la sous-préfète Dominique CONSILLE, Directrice des programmes Actions coeur de ville.
- Mercredi 20 novembre
- 11 h 30 : « Obligation réelle environnementale (ORE) », présenté par Me TEXIER, notaire en Ille-et-Vilaine.
- 16 h 00 : « Permis de louer », présenté par Marie-Hélène PERO notaire dans les Yvelines.
- 11 h 30 : « Obligation réelle environnementale (ORE) », présenté par Me TEXIER, notaire en Ille-et-Vilaine.
- Jeudi 21 novembre :
- 11 h 30 : « La médiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public », présenté par Nathalie GRAFFAGNINO, Directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat.
Retrouvez-nous également au congrès des maires dans le pavillon 5.2 le jeudi 21 novembre !