| Notaires de France

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Les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement hébergés à la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires. Le RIB d’un notaire ne peut en aucun cas provenir d’une autre banque. Pour en savoir plus sur la cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les

Immobilier

Ces dernières années le législateur s’est donné pour objectif de lutter contre les passoires énergétiques. A cette fin, il s’est saisi du dispositif du diagnostic de performance énergétique pour en faire un outil de lutte contre la précarité énergétique tant pour les propriétaires que pour les locataires.

La rémunération du notaire, officier public, fait l’objet d’une règlementation très stricte. Dans les domaines où il exerce une compétence réservée, la loi fixe sa rémunération sous forme d’émoluments qui s’imposent au notaire et à ses clients.

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Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la

Le rôle du notaire

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Succession

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