Il est plus prudent de vendre son bien avant d’acheter le suivant afin de financer l’apport nécessaire. Néanmoins, si l’acquisition a lieu avant la vente, deux solutions existent : le prêt relais et le transfert de prêt.
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Le prêt relais et le transfert de prêt
Le prêt relais
Cette solution est proposée aux personnes qui achètent avant de vendre et qui ont besoin des fonds de la future vente de leur bien pour financer leur nouvelle acquisition. En pratique, l’établissement avance une fraction de la valeur du bien à vendre (entre 60 et 80 %).
Le transfert de prêt
Le transfert du solde du prêt en cours ayant servi à financer le bien à vendre peut être accordé par la banque à ses clients qui souhaitent le reporter sur leur nouvel achat.
Attention : de nouvelles garanties devront être souscrites, les garanties prises lors du prêt initial n’étant pas automatiquement transférées sur le nouveau bien.
Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ?
Omettre certaines informations peut s’avérer dangereux et se retourner contre le vendeur qui doit garantir l’acquéreur contre les défauts cachés.
Dans quelles conditions le vendeur peut-il être attaqué par l’acheteur ?
L’acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés à l’encontre du vendeur dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :
- le vice est caché, c’est-à-dire impossible à détecter sur le champ (exemple : fissure sur la façade dissimulée par du lierre) ;
- le vice existe avant la vente, ce que l’acquéreur doit démontrer ;
- le vice caché rend le bien impropre à un usage normal (exemple : défaut d’étanchéité lié à un problème de toiture).
A noter : Les clauses des contrats de vente prévoient généralement que le particulier qui ignorait, de bonne foi, l’existence du vice sur le bien qu’il vend n’en est pas responsable.
Quelles sont les règles à respecter pour vendre un bien loué ?
Vendre à quel prix ?
En principe, le prix de vente d’un bien occupé subit une certaine décote par rapport à sa valeur vide (10 % à 20 %). Les notaires, par leur connaissance des marchés, ont développé des services d’expertise immobilière qui leur permettent de proposer des évaluations fiables, que le bien soit libre ou occupé.
Le locataire bénéficie-t-il d’un droit de préemption ?
A la fin du bail, le droit de préemption existe quand le propriétaire veut vendre le logement vide.
Attention :
- le congé doit être donné par écrit au moins 6 mois avant le terme,
- le prix proposé ne doit pas être surévalué à la seule fin de faire partir le locataire, faute de quoi le congé peut être annulé par les tribunaux.
En cours de bail, le droit de préemption intervient dans deux cas :
- dans le cas de la vente d’un immeuble que le propriétaire divise en lots de copropriété afin de le vendre appartement par appartement (dite vente à la découpe).
- dans le cas de la vente « dans sa totalité et en une seule fois » (dite vente en bloc) d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte de plus de cinq logements.
Afin de déterminer si la vente de votre bien immobilier constituant la résidence principale de votre locataire implique l’accomplissement de démarches particulières : faites le questionnaire en ligne ! Vendre un bien immobilier qui constitue la résidence principale de mon locataire : quelles démarches accomplir ?