A partir du 11 mai, les notaires organisent la réouverture au public de leurs offices notariaux pour vous accueillir dans le strict respect des mesures sanitaires.
Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, les notaires de France sont particulièrement vigilants pour prendre toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs. Ils aménagent leurs locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale nécessaire dans les salles d'attente et de signature :
- circuits d’entrée et de sortie distincts (si possible),
- affichage des règles générales d’hygiène et du protocole dès l’entrée,
- écrans de protections, et poubelles dédiées aux déchets sanitaires,
- suppression des magazines réguliers, et placement des chaises au-delà de la distance d’1 mètre à minima,
- ouverture des fenêtres pendant 15 min entre les rendez vous et toutes les heures,
- désinfection des poignées de portes, des surfaces entre les rendez-vous, et du matériel commun avant et après chaque usage.
Au sein de l'office, les notaires mettent à votre disposition du gel hydroalcoolique, des masques (le cas échéant), ainsi que des gants à usage unique pour le stylet et la tablette de signature (désinfectés entre chaque utilisateur).
Vous devez vous rendre chez votre notaire
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, nous vous invitons à prendre RDV avec votre notaire par téléphone avant de vous rendre à l'office notarial (accéder à l'annuaire des notaires).
Le jour du rdv, les notaires vous remercient de bien vouloir respecter les mesures de protection suivantes, destinées à préserver votre santé et celles de tous les collaborateurs de l'office face au COVID-19 :
- Porter un masque lors de votre entrée dans l'office ;
- Être à l'heure au RDV afin d'éviter les croisements de personnes ;
- Signaler votre arrivée à l'accueil de l'office et patienter à l'extérieur ;
- Désinfecter vos mains à l'aide du gel mis à votre disposition avant d'entrer dans les bureaux de l'office ;
- Respecter une distance d'1 mètre entre les personnes ;
- Prévoir votre stylo personnel.
Avant votre rdv, le notaire vous rappellera toutes les mesures de protection et le protocole mis en place dans son office. N'hésitez pas à demander si votre notaire est équipé de la visioconférence, vous pourrez alors être dispensés de tout déplacement.
Vous êtes vendeur d'un bien immobilier, vous souhaitez le faire estimer par votre notaire ?
Les notaires vous remercient de bien vouloir respecter les règles suivantes :
- Porter un masque ;
- Aérer les pièces de votre bien 15min avant la visite ;
- Faire évacuer les résidents du bien le temps de la visite ;
- Laisser les portes intérieures ouvertes ;
- Respecter une distance de 2 mètres entre les personnes ;
- Transmettre vos documents par voie dématérialisée.
Le notaire pourra procéder à une capture vidéo des pièces, afin de permettre une visite virtuelle de votre bien.
Famille (contrat de mariage), immobilier (compromis de vente, promesse de vente, calcul de la plus-value immobilière, dia), fiscalité (sci familiale, pacte dutreil), donations et successions (donation au dernier vivant / donation entre époux, droit de succession, testament, usufruit), frais de notaire : toute l'information juridique est accessible sur ce site internet.