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Ventes immobilières : Les étrangers non-résidents acquéreurs de logements en France métropolitaine
Alors que le nombre de transactions de logements anciens remonte fortement en 2015, la proportion d’acquéreurs étrangers non-résidents est, au
22 janvier 2016
07 juillet 2022
Les notes de conjoncture immobilière
La note de conjoncture immobilière des notaires de France est une publication trimestrielle qui présente une analyse du marché immobilier des plus
06 février 2023
Forêt et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Les forêts entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme cela était déjà le cas en matière d’ISF, et peuvent bénéficier d
24 mars 2023
Les étrangers non-résidents acquéreurs en France métropolitaine - études statistiques immobilières (sur l'année 2018)
Sur la période 2008-2018, la part des acquéreurs étrangers non-résidents en France métropolitaine diminue progressivement pour atteindre 1,7 % en 2018
14 janvier 2020
Comment réduire ses droits de succession sur un bien immobilier et éviter une plus-value immobilière ?
Héritière je cherche à réduire les droits et éviter de succession, faut-il envisager de créer une SCI pour ne pas subir une plus value future du bien
Héritier désigné comme seul légataire universel d'une parente de 4 ème degré, je cherche à réduire le montant des droits de succession (entre 55 % et
Suite au décès de notre mère, nous nous sommes retrouvés, avec mes frères, en indivision sur un bien immobilier. L’un d’entre eux ayant des dettes, son créancier a demandé en justice le partage, conduisant le juge à décider la vente aux enchères du bien.
Avons-nous un moyen d’éviter que le bien soit vendu aux enchères ? Oui. L’ article 815-17 du code civil prévoit que lorsque les créanciers personnels
Ma grand-mère souhaite vendre son bien immobilier, qu’elle avait donné en nue-propriété à son fils unique, dont nous sommes issus mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 2 ans. Nous avons donné notre accord à cette vente.
Doit-on également obtenir l’accord de notre belle-mère, qui a opté pour l’usufruit dans la succession de notre père ? Oui. Votre belle-mère (conjointe
Je souhaite vendre le studio que j’ai acquis il y a 10 ans et qui constituait il y a encore 3 ans ma résidence principale. Mon banquier m’indique que je bénéficie tout de même de l’exonération de plus-value immobilière. Est-ce exact ?
Non. Pour bénéficier de l’exonération de plus-values immobilières lorsqu’on vend un logement autre que sa résidence principale, il faut : que le