S'informer
Un réel savoir-faire
C’est une part finalement peu connue de leur activité : les notaires peuvent négocier un bien immobilier. Cela fait d’eux les professionnels qui accompagnent leur client depuis le projet de vente jusqu’à la publication de l’acte authentique.
Le Conseil supérieur du notariat a souhaité développer ce domaine de compétence à travers un réseau, un site commun (immobilier.notaires.fr) et une marque unique (immobilier.notaires®). Tous les outils de la profession ayant trait à l’immobilier sont ainsi mis à la disposition de manière simple et numérique. Il s’agit de faire en sorte que les français identifient enfin les notaires comme des interlocuteurs privilégiés pour acheter ou vendre leur maison ou leur appartement.
Le notariat mise sur son maillage étroit du territoire et des innovations telles que immo-interactif®, salle de vente en ligne qui permet de céder son bien au plus offrant sous 45 jours avec toutes les garanties d’un service notarié. À noter : depuis le 1er mars 2016, la négociation immobilière notariale n’est plus soumise à un tarif réglementé national. Le notaire est libre de fixer ses honoraires selon la typologie du bien et la nature du mandat confié, mais reste soumis aux règles déontologiques de la profession. Ainsi le notaire doit conclure avec son client et par écrit une convention d’honoraires qui précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires (L 444-1 du Code de commerce).
Les frais à payer lors de toute mutation immobilière restent quant à eux soumis à un tarif réglementé. Ils comprennent surtout des droits et des taxes dus à l’État ainsi que la rémunération du notaire (émoluments fixés par le Code de commerce et correspondant à un pourcentage du prix de vente) pour la rédaction de l’acte authentique de vente.
Quels avantages y a-t-il recourir à un notaire ?
Le notaire vous fera bénéficier de sa connaissance du marché immobilier local et de son accès aux bases de données notariales. Il pourra ainsi proposer une estimation fiable du bien, limitant les délais de vente.
De façon plus globale, il vous conseillera sur les aspects juridiques de la transaction, en lien avec votre situation et votre patrimoine (vente d’un bien en indivision, constitution de SCI, achat en couple ou à plusieurs, donations familiales pour l’aide au financement…).
Pour accélérer la vente, il pourra proposer d’organiser une vente aux enchères ou via Immo-Interactif, une formule de vente en ligne proposée par le notariat.
Un interlocuteur unique
De la mise en vente du bien ou de la recherche d’un bien à acheter, le notaire accompagnera son client tout au long de son parcours, et le conseillera à toutes les étapes de son projet.
En effet, l’office notarial accompagnera le vendeur dès son intention de mettre en vente dans la constitution du dossier qui s’est alourdi ces dernières années avec les lois SRU et ALUR. Il pourra procéder à toutes les vérifications très en amont, ce qui permettra de fiabiliser le dossier et de gagner du temps.
Le notaire se chargera de rédiger l’avant-contrat (promesse de vente ou compromis), sur ces bases maîtrisées, ce qui n’est pas nécessairement le cas lorsque les vendeurs traitent directement entre particuliers.