Fiches juridiques Pologne / France

Mis à jour le Lundi 22 janvier 2018

Dans la cadre de la coopération notariale franco-polonaise, des fiches d’information bilingues pour le grand public ont été rédigées. Elles visent dans les deux pays : le droit des régimes matrimoniaux, la vente immobilière, le droit des successions, les personnes vulnérables, le droit des sociétés.

S'informer

Les régimes matrimoniaux en France et en Pologne

Le règlement des successions en France et en Pologne

La vente immobilière en France et en Pologne

Les personnes vulnérables en France et en Pologne

Le droit des sociétés en France et en Pologne