Les obligations du vendeur dans le cadre de la vente immobilière
Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important
17 mars 2023
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Calculer une plus-value immobilière
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08 février 2022
TVA immobilière et vente d'un bien immobilier
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA dans
29 mars 2022
Le notaire : expert de l'estimation immobilière
Les notaires experts en évaluation immobilière conseillent leur client en cas de succession , liquidation de communauté, IFI, redressement fiscal
22 février 2022
Les ventes aux enchères immobilières notariales
Les ventes aux enchères immobilières notariales (ou ventes à la bougie) constituent un moyen de vendre son bien. Elles sont organisées soit dans les
29 avril 2021
Location immobilière : les avantages du bail notarié
Une location immobilière ou un bail d'habitation est un contrat conclu entre un locataire et un propriétaire. Le locataire est dit "preneur" et le
12 avril 2023
Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents
Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois
20 juillet 2021
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les
24 mars 2023
Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet
Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l'Île-de-France et
21 juillet 2022
Avec mon conjoint on a un terrain de 1000m2 où on a bâtît notre maison, puis, procédé à la division de la parcelle. On veut vendre juste la partie non construite. La valeur du terrain à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière est-elle de zéro?
Avec mon conjoint on a un terrain de 1000m2 où on a bâtît notre maison, puis, procédé à la division de la parcelle. On veut vendre juste la partie non
Non. Si la cession porte sur une partie du terrain, la plus-value est déterminée en tenant compte de la fraction du prix d’acquisition afférente à