Don à une association : comment faire ?

RMC Estelle Midi; les notaires vous répondent.

Et on est avec Maître Édouard Grimond, notaire à Lille, bonjour Maître.
 

Bonjour. 
Et vous allez devoir répondre à cette question de Lili elle a 65 ans et voici ce qu'elle nous demande : "c'est bientôt Noël j'ai peu de famille proche j'ai donc décidé cette année de faire un don à une association. Est-ce qu'un notaire peut me guider et me conseiller une association plutôt qu'une autre et surtout comment se passe concrètement le don ?"
 

Il faut savoir que les dons en France cette année c'est plus de 9 milliards d'euros. Maître comment elle peut faire Lili ?

Alors elle peut effectivement aller voir son notaire qu'il l'aidera pour faire ce don alors le notaire lui tiendra pas la main pour lui dire il faut donner impérativement à telle association plutôt qu'à une autre. 

Les notaires n'ont pas d'action je dirais dans les associations pour en favoriser une davantage qu'une autre mais par contre il l'aidera à choisir celle qui correspond le mieux à ses désirs, à l'envie à ce qu'elle a envie d'aider les animaux, la recherche médicale, une maladie par exemple et ensuite il pourra surtout l'aider pour remplir le don parce qu'il y a quand même quelque chose à faire pour informer qu'on va donner de l'argent.

Matériellement traditionnellement c'est souvent un chèque, un virement, les espèces mais c'est beaucoup plus rare maintenant et ce qui est le plus important pour la cliente c'est de recevoir le reçu fiscal parce que quand on dit don ça veut dire que personnellement on peut avoir un intérêt à donner une réduction d'impôts notamment qui est d'un certain pourcentage - 66 % de réduction d'impôts avec une certaine limite mais qui est assez importante - et puis après c'est aussi peut-être de regarder l'association qu'on va gratifier puisqu'en fonction de l'association le notaire pourra expliquer à cette cliente qu'il y en a certaines qui paieront moins d'impôts que d'autres. 

Maître que vous vous maîtrisez toutes les associations de France ?

On ne maîtrise pas toutes les associations de France et de Navarre.

On demandera dans le cadre de la recherche médicale si cette personne a une idée bien précise derrière la tête quel type de recherche, de maladie, de traitement qu'elle souhaite aider et puis après les notaires sont en lien avec de nombreuses associations. 
 

Il y a la Fondation de France également qui peut l'aider et on a un certain nombre de documents qui nous permettent - et puis à l'heure d'Internet surtout - d'être en mesure de trouver l'association qui aidera très spécifiquement ce que souhaite faire la cliente et qui permettra de dire à cette personne : si vous donnez à cette association là sachez que vous pourrez effectivement bénéficier de la réduction d'impôts mais en plus de ça l'association pourra utiliser pleinement la somme que vous lui donnez et ne devra pas elle-même reverser une partie au Trésor public ce qui pourrait amputer une partie du don ce qui quand même aussi mieux.

Maître ça coûte combien ces conseils ?

Alors ça dépend du temps qu'on passe bien entendu avec avec la cliente mais souvent on dit encore chez le notaire que le Conseil est gratuit donc on peut estimer que si ça ne prend pas beaucoup de temps au notaire que c'est une recherche et quelque chose d'assez d'assez simple le notaire puisse accompagner surtout si c'est une cliente habituelle de l'Office puisse l'accompagner gratuitement sinon ça ne devrait pas aller chercher je dirais bien loin en terme de coût financier.

Et vous avez beaucoup de clients qui donnent à des associations comme ça ? 

La plupart du temps les gens donnent d'abord quand même à leurs proches

Alors effectivement il y a beaucoup de personnes qui donnent d'abord à leurs proches mais il y a quand même beaucoup de gens, vous l'avez dit le montant est quand même très important, c'est 206€ en moyenne par français, il y a quand même une certaine tradition pour donner donc il y a beaucoup de Français qui à côté ont la générosité la philanthropie on va dire, chevillée au corps ou presque, et qui donnent encore spontanément un certain nombre d'associations.
Alors ça peut être une fois par an à l'occasion des fêtes comme cette cliente envisage de faire mais il y a aussi beaucoup de personnes qui le font de manière plus discrète c'est un prélèvement tous les mois par exemple.

Vous pouvez aller sur associations.gouv.fr c'est un site officiel du gouvernement et sont recensées toutes les associations.