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Depuis quelques années, l’augmentation des touristes dans notre pays s’est accompagnée d’une nouvelle pratique, qui a le vent en poupe : louer un logement à des touristes ; cela rapporte beaucoup plus qu’une location classique.
Tous ces logements qui disparaissent du marché classique de la location créent peu à peu un déséquilibre, et certaines muni-cipalités comme Paris ont décidé d’endiguer ce courant. Elles disposent pour cela d’une réglementation leur permettant de limiter ces transformations de logements en locations para-hôtelières.
Tout d’abord, cet usage doit être autorisé dans les communes de plus de 200 000 habitants et les départements de la petite couronne de Paris. Il existe en outre une procédure qui permet au propriétaire d’obtenir une compensation entre plusieurs locaux qui ont un usage différent ; quand celle-ci n’est pas réalisable, il est possible d’acheter de la « commercialité » à un propriétaire qui transforme son local commercial en habitation, sous réserve de l’accord de la municipalité.
À défaut, des amendes lourdes peuvent être prononcées.
La loi a institué une souplesse supplémentaire en faveur du propriétaire qui peut louer sa résidence principale quatre mois par an au maximum et pour des séjours de courte durée ; les jeunes propriétaires ne se privent pas de cette source de reve-nus leur permettant de rembourser une partie de leur emprunt bancaire. Car la grande majorité des offres sur Internet provient des propriétaires qui offrent leur propre logement à la location.
Pour l’Administration qui souhaite endiguer cette nouvelle mode, toute la difficulté sera d’effectuer le décompte de ces quatre mois. À ce niveau-là, les municipalités peuvent compter sur la bonne volonté des voisins mécontents, qui se plaignent souvent des gênes occasionnées par les touristes, surtout si le règlement de copropriété interdit ce type d’occupation !
Compte tenu de toutes ces complications, il est important de préciser à votre notaire, lors de votre achat immobilier, quelles sont vos intentions exactes d’utilisation du local, afin qu’il vous donne tous les conseils utiles.
Il reste un équilibre à trouver entre tous ces intérêts contraires, et l’Administration fiscale y réussira peut-être en y impliquant des agences et sites de médiation spécialisés.