Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour procéder à une évaluation immobilière du bien à vendre.
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Le notaire, un négociateur immobilier
Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent à la fois l’expertise et la négociation immobilière, conseillent et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans leur recherche.
Depuis le 1er mars 2016, l’activité de négociation n'est plus soumise à un tarif national.
Aux honoraires de négociation perçus par les notaires, il faut ajouter les frais afférents à l’acquisition (à payer dans tous les cas) et qui comprennent la rémunération du notaire pour la rédaction de l'acte authentique de vente, mais surtout des droits et taxes dus à l’Etat.
En ce qui concerne les investissements locatifs, de nombreux notaires disposent d’un service de gestion de biens immobiliers qui permet d’offrir à leurs clients une gestion efficace de leur patrimoine immobilier.
Évaluation, conseil, négociation, rédaction, publication, enregistrement et gestion, le notaire peut proposer à ses clients une solution « all inclusive » et se positionner ainsi comme un interlocuteur unique en matière d’immobilier.
Le notaire, votre unique interlocuteur en matière de vente immobilière
Vous pouvez confier à votre notaire l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), au calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration fiscale.
De plus, votre notaire établit l'éventuelle déclaration de plus-value immobilière et verse l'impôt à l'Administration par prélèvement "à la source" sur le prix de vente.
Enfin, les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.
Le notaire, garant de la sécurité juridique
En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère la sécurité juridique nécessaire. Il en assure également la confidentialité.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.
Par exemple, le notaire doit :
- s’assurer de l’identité des parties au contrat et leur statut matrimonial ;
- vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables ;
- purger les droits de préemption ;
- contrôler que les diagnostics préalables à la vente et obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l'avant contrat.
Par sa parfaite connaissance des règles juridiques applicables, il offre là son client l’assurance d’un acte fiable et sécurisé.
Une fois l’acte signé, le notaire le publie au Service de la publicité foncière. .
La publicité foncière permet de renforcer la sécurité juridique des transactions : l'acquéreur d'un bien immobilier est assuré que son vendeur en est bien le propriétaire et que personne ne pourra remettre en cause son achat. Elle permet aussi de savoir si le bien acheté n’est pas grevé d’hypothèque. Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, il est conservé aux archives nationales (pour Paris) ou départementales.
Le marché immobilier analysé par les notaires de France
La note de conjoncture des notaires de France décortique la situation du marché immobilier selon les zones géographiques de l'Ile-de-France ou de la Province. Elle présente l'analyse du marché immobilier, et les cartographies des prix médian au m² des appartements anciens et des prix médian de vente des maisons anciennes.
Accéder à la dernière analyse du marché immobilier