Il y a une dizaine d’années, j’ai consenti une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mon fils. Nos relations se sont dégradées et dernièrement il m’a insulté. J’ai entendu dire qu’il était possible de révoquer une donation pour ingratitude. Est-ce vrai ?
Oui mais sous certaines conditions seulement. En effet, si les injures proférées par le bénéficiaire de la donation à l’encontre du donateur constituent pour ce dernier une cause lui permettant de révoquer sa libéralité, il doit s’agir d’injures graves (article 955, 2° du Code civil). La révocation doit alors être demandée en justice (article 957 du Code civil). Le critère de gravité est laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond (Cass. Civ.1e, 13 déc. 1965, n°64-10.721).