J’ai acquis un bien il y a six ans et je le revends. Puis-je bénéficier du forfait travaux pour réduire le montant de la plus-value réalisée, alors même que je n’ai pas fait faire de travaux ?

Oui. La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de revente du bien et son prix d’acquisition.

Afin de réduire son montant, il est possible de majorer le prix d’acquisition d’un certain nombre de frais et de dépenses limitativement énumérées dans le Code général des impôts, dont les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration réalisées sur le bien (art. 150 VB, II, 4° CGI).

Les frais engagés sont pris en compte, soit pour leur montant réel, sous certaines conditions, soit forfaitairement pour un montant de 15% du prix d’acquisition, sous réserve que le contribuable cède l’immeuble plus de cinq ans après son acquisition. L’option pour le forfait présente un intérêt lorsque le contribuable n’est pas en mesure d’apporter la justification des dépenses engagées, voire lorsqu’il n'a pas réalisé de travaux.

En effet, en l’absence de précision dans le Code général des impôts, la doctrine administrative considère que le contribuable n’a pas à établir la réalité des travaux (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 §390). 

Attention toutefois à une décision du Conseil d’Etat qui laisserait à penser que l’administration fiscale pourrait solliciter la preuve de ces travaux lors d’un contrôle (CE, 3° Ch. 25 mars 2019, n°422943). Si cette décision est isolée, il convient de rester prudent.