Bien que divorcé, chaque ex-conjoint peut être tenu de régler tout ou partie des dettes du couple ou de son ex-époux. Concrètement, quel est le sort des dettes et des crédits contractés pendant le mariage ?
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Les différentes catégories de dettes
Le sort des dettes est en principe fixé au moment de la liquidation du régime matrimonial , en fonction de leur nature :
- S’il s’agit d’une "dette ménagère" (pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants) : les époux y contribuent au prorata de leurs revenus. En cas de non-paiement, le créancier peut agir contre n’importe lequel des conjoints, pour le tout (sauf pour les dépenses manifestement excessives).
- S’il s’agit d’une dette contractée par les deux époux : chacun doit payer sa quote-part (le plus souvent la moitié). En cas de non-paiement, le créancier peut agir contre n’importe lequel des conjoints, pour le tout si la dette est solidaire.
- S’il s’agit d’une dette contractée par un seul époux : tout dépend du régime matrimonial du couple. En régime de séparation, seul le conjoint débiteur en sera redevable. En cas de non-paiement, le créancier ne peut agir que contre lui. En régime de communauté, chacun des époux doit contribuer au paiement de la dette à concurrence de la moitié, sauf si la dette a été contractée dans l’intérêt personnel de l’époux débiteur ou dans l’intérêt de ses biens propres. En cas de non-paiement, le créancier peut agir contre son débiteur pour la totalité de la dette et contre le conjoint de son débiteur pour la moitié.
Le sort des emprunts
Les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des emprunts qu’ils ont contractés solidairement (crédit à la consommation, prêt immobilier, etc.). Toutefois, à l’occasion de la liquidation de leur régime matrimonial , ils peuvent demander à la banque leur "désolidarisation". Si la banque accepte, l’un des époux est libéré de son obligation de rembourser le prêt. Seul son conjoint (celui qui conserve le bien dans un prêt immobilier par exemple) reste lié par le contrat.
Lorsque les emprunts ont été contractés séparément, l’époux qui a contracté demeure le débiteur du prêt après son divorce. Cependant, il faut rappeler que, si le prêt a eu pour objet de financer une dette ménagère, les époux en sont solidairement tenus. Dans ce cas, l’époux, même non contractant est tenu au remboursement de l’emprunt.