Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance. Ils se mobilisent pour assurer la poursuite du service public de la justice et répondre par mail et par téléphone aux demandes des clients, qu’ils remercient de leur compréhension.
Le notariat pendant le confinement : vos questions, nos réponses :
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Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ?
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Immobilier : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente ?
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Quels sont les actes qu’il est nécessaire de reporter en raison du confinement ?
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Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ?
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Comment peut-on établir un testament en urgence ?
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Vous devez signer votre compromis de vente prochainement ? Comment ça se passe ? L'office reste t-il ouvert ? Est-ce que la signature doit se faire ? Comment fonctionnent les systèmes de procuration ? Qui signe s'il n y 'a pas de collaborateurs à l'office, si la partie adverse est absente ?
Famille, immobilier, fiscalité, etc… l’information juridique est également accessible à tous sur ce site internet. Accès rapide aux rubriques : Couple et Famille, Donation – Succession, Entreprise, Immobilier