Famille recomposée et adoption simple : comment adopter l'enfant du conjoint ?
Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau
21 décembre 2018
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Je souhaite adopter (adoption simple) les enfants majeurs de mon épouse. J’ai moi-même des enfants majeurs, nés d’une précédente union. Doivent-ils consentir à cette adoption ?
Je souhaite adopter (adoption simple) les enfants majeurs de mon épouse. J’ai moi-même des enfants majeurs, nés d’une précédente union. Doivent-ils
Non. Lorsque l’adoptant a lui-même des enfants, le tribunal judiciaire appelé à se prononcer sur l’adoption vérifie qu’elle n’est pas de nature à
Je souhaite faire une donation à l’enfant que j’ai adopté (adoption simple), peut-il bénéficier de l’abattement de 100000 euros ?
Donation : abattement concernant un enfant adopté (adoption simple)
Non. L’abattement de 100 000 euros est applicable dans les relations entre les ascendants et leurs enfants (art. 779 CGI). L’article 786 du Code
Quelles conditions pour pouvoir adopter l'enfant de son conjoint ?
Quelles conditions pour pouvoir adopter l'enfant de son conjoint ?
Je veux adopter l’enfant que ma femme a eu d’une précédente union. Son père biologique est décédé. Est-ce envisageable ? Me David Ambrosiano, notaire
Mon amie est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait ni enfant ni frère et sœur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple d’adoptants hérite ?
Mon amie est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait ni enfant ni frère et sœur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été
Oui. L’article 368-1 du code civil prévoit que la succession de votre amie est divisée en deux. Une moitié revient à la famille d’origine et l’autre à
1er juin 2022
Mon frère envisage d’adopter les 2 enfants mineurs de sa conjointe, qu’elle a eus d’un précédent lit. Il s’agirait d’une adoption simple. Notre mère âgée est veuve. Si mon frère viendrait à décéder avant notre mère, les enfants hériteront-ils d’elle ?
Oui, mais…Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant adopté hérite de sa famille d'origine et aussi de sa famille adoptive (article 364 et 368 du
L'adoption simple
L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l
20 septembre 2022
Les conditions d'adoption en France
L'adoption crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément et si
11 mars 2022
Je souhaite adopter le fils de mon partenaire en adoption simple. Il a 36 ans et moi 47. Est-ce possible ?
Je souhaite adopter le fils de mon partenaire en adoption simple. Il a 36 ans et moi 47. Est-ce possible ?
Oui. Si par principe, l'adoptant doit avoir 15 ans de plus que la personne qu'elle souhaite adopter, cette différence d'âge est réduite à 10 ans