Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au sens du Code Général des Impôts, qui investissent en Outre-Mer, peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction est, en principe, répartie sur 5 ans.
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Quels sont les investissements concernés ?
Les investissements doivent être réalisés soit dans le secteur du logement, soit par voie de souscription au capital de certaines sociétés.
Quels sont les immeubles éligibles ?
Les immeubles ouvrant droit à cette réduction sont les immeubles neufs situés Outre-Mer. Ils peuvent avoir été construits sur un terrain acquis, ou achetés en cours de construction ou après achèvement.
Ces immeubles doivent être affectés à l'habitation principale du propriétaire ou d'un locataire.
L'affectation à l'habitation principale doit être effective et continue pendant au moins 5 ans (en secteur intermédiaire, la durée de location est portée à 6 ans).
Le bénéfice du régime des réductions d'impôts pour investissements Outre-Mer a été étendu, dans certains cas, aux travaux de réhabilitation des logements anciens.
Quelle souscription auprès de quelle société ?
Il s’agit de la souscription au capital d’une société de construction dont l'objet exclusif consiste à construire des logements neufs Outre-Mer, qu’elles donnent ensuite en location non meublée pendant au moins 5 ans (6 ans dans le secteur intermédiaire), à usage de résidence principale du locataire.
Il existe d'autres cas particuliers dans lesquels cette réduction d'impôt s'applique (souscription de parts de S.C.P.I., de sociétés de développement régional des départements d'Outre-Mer, etc.).
Les conditions relatives à ces opérations et concernant les réductions d'impôt applicables sont extrêmement strictes. Il faut donc être prudent et se rapprocher d’un professionnel pour sécuriser l'investissement. Pour de plus amples explications, n'hésitez pas à faire appel à votre notaire habituel, qui saura vous guider et vous conseiller quant au choix du régime le plus intéressant, eu égard à votre situation personnelle.