Oui mais sous certaines conditions seulement.
L’indivisaire défaillant, qui n’est ni présumé absent, ni hors d’état de manifester sa volonté par suite d’éloignement, doit alors être mis en demeure par acte extrajudiciaire de se faire repré-senter au partage.
La demande doit émaner de l’un des copartageants.
Si dans les trois mois suivant la mise en demeure, il n’a pas constitué mandataire, l’article 837 du Code civil prévoit que l’un des copartageants peut demander au juge la désignation de toute personne qualifiée pour représenter l’indivisaire défaillant, jusqu’à la réalisation complète du partage.
L’accord du juge est Oui, mais uniquement si l’actif net de la succession est supérieur à 39 000 euros (art. D.815-4 du Code de la sécurité sociale). L’actif net successoral correspond à la différence entre l’actif brut, constitué par les biens, droits et créances appartenant au défunt et les dettes dont il était redevable à son décès.
nécessaire pour que la personne désignée consente au partage.