Je suis locataire et vends ma résidence secondaire. J’ai dit au notaire que je souhaite réinvestir dans une résidence principale et bénéficier de l’exonération de la PV. Or je ne l’ai pas fait dans le délai. L’exonération peut-elle être remise en cause ?

Oui. Lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale, il est possible de demander à être exonéré de la plus-value réalisée, sous réserve que tout ou partie du prix de vente soit remployé à l’acquisition d’une résidence principale.

Le cédant doit être en mesure de justifier le remploi effectif de cette somme, au plus tard dans les 24 mois à compter de la date de la cession. A défaut, l’exonération est remise en cause au titre de l’année du manquement. Le cédant doit alors acquitter l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dus au titre de la plus-value réalisée. Ces impositions sont assorties de l’intérêt de retard qui court à compter du 1er jour du mois suivant celui de la cession (BOI-RFPI-PVI-10-40-30, §460)

Je suis locataire et vends ma résidence secondaire. J’ai dit au notaire que je souhaite réinvestir dans une résidence principale et bénéficier de l’exonération de la PV. Or je ne l’ai pas fait dans le délai. L’exonération peut-elle être remise en cause ?

Je suis locataire et vends ma résidence secondaire. J’ai dit au notaire que je souhaite réinvestir dans une résidence principale et bénéficier de l’exonération de la PV. Or je ne l’ai pas fait dans le délai. L’exonération peut-elle être remise en cause ?