Un legs est une disposition prise par une personne (appelée testateur) dans un testament dans le but de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé légataire). Cette transmission s’opère au décès du testateur Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres.
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Quels sont les différents types de legs ?
On distingue trois types de legs :
- Le legs universel : il permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité des biens du testateur. S’il désigne plusieurs personnes, alors elles seront chacune bénéficiaire à parts égales.
- Le legs à titre universel : il permet de léguer à une personne une quote-part (1/3 par exemple) de son patrimoine ou une catégorie précise de biens (les biens immobiliers par exemple).
- Le legs particulier : il permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés.
Le legs à deux bénéficiaires successifs
Il existe deux formes spécifiques de legs permettant de gratifier deux bénéficiaires successivement :
- Le legs résiduel : il permet de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire qui peut en user librement (exception faite de la possibilité de les léguer). Le testateur peut lui interdire de les donner . À son décès, ce qui reste de ces biens ou droits devra être transmis à un second bénéficiaire désigné dans le testament.
- Le legs graduel : il permet de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire mais ce dernier sera tenu de le conserver en l’état afin qu’il soit transmis au second gratifié à son décès. Il ne peut jamais en disposer sous quelque forme que ce soit (il ne peut ni les vendre ni les donner ni les léguer).
Le legs avec charges
Une personne peut décider de léguer un bien à condition que le bénéficiaire assume une charge ou respecte une condition.
Ce type de legs n’est valable que si les conditions ne sont ni immorales, ni illicites, ni impossibles à respecter.
Exemple : Armand, célibataire sans enfant, décide de léguer sa résidence secondaire à sa sœur, à charge pour elle de s’occuper de leur mère jusqu'à la fin de sa vie.
A noter : il existe d’autres types de legs. Pour un exposé exhaustif, nous vous invitons à consulter un notaire.