La perte d’autonomie (ou dépendance) désigne l’incapacité progressive d’une personne à assurer seule certains actes de la vie quotidienne. Elle est souvent due au vieillissement et à ses conséquences physiques et/ou psychiques et engendre une dépendance à l’égard des autres. Or, avec l’allongement de l’espérance de vie, tout un chacun peut être confronté un jour ou l’autre, pour lui-même ou pour ses proches, à la perte d’autonomie.
Il existe de nombreuses solutions permettant d’aider un proche dépendant dans son quotidien tout en lui permettant de rester à son domicile, comme le souhaite la plupart des personnes.
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Qu’est-ce que la perte d’autonomie ?
La loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 définit la perte d’autonomie ou la dépendance comme : " L’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière. ".
Cette loi a été complétée par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Cette loi met l'accent sur la prévention de la perte d'autonomie (création d'une conférence nationale de l'autonomie par exemple), la lutte contre les maltraitances et promotion de la bientraitance (acceptation des animaux de compagnie dans les établissements, sous certaines conditions), le soutient aux professionnels de l’aide à domicile (avec la délivrance d'une carte professionnelle aux intervenants à domicile d'ici 2025) et l’amélioration de l’habitat inclusif.
La perte d’autonomie peut survenir brutalement à la suite d’un accident comme une chute ou de façon progressive, avec le vieillissement naturel de la personne. Elle peut également être liée à une maladie telle que la maladie d’Alzheimer ou la maladie de Parkinson.
Quels impacts sur la vie quotidienne ?
Une personne en perte d’autonomie n’a plus la capacité d’effectuer seule certaines tâches quotidiennes et a besoin d’aide.
La perte d’autonomie peut résulter de pertes de mémoire, de difficultés à s’exprimer ou à effectuer certains gestes simples et liées à la préparation et la prise des repas, la toilette, aux déplacements, à l’entretien du logement ou du linge, aux démarches administratives ou juridiques etc.
Cette diminution des capacités physiques ou cognitives peut représenter un danger quotidien pour ces personnes qui peuvent plus facilement se blesser ou provoquer des accidents ménagers plus ou moins graves.
De plus, en constatant la dégradation de ses capacités, la personne peut s’isoler et ne plus s’alimenter suffisamment voire souffrir de dépression.
Quelles sont les solutions face à la perte d’autonomie ?
Evaluation des besoins
Dans un premier temps, afin de mettre en place une solution adaptée, vous pouvez consulter le médecin traitant de votre proche.
Vous avez également la possibilité d’évaluer la perte d’autonomie de votre proche selon la grille Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressources (AGGIR). Elle prend en compte l’autonomie de la personne à travers ses gestes du quotidien, son comportement, etc. ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR (Article ANNEXE II) .
Dans le cadre d’une demande d’aide à domicile (APA ou aide de votre caisse de retraite), des professionnels viendront procéder à l’évaluation.
Le logement
Si votre proche veut rester chez lui, il est possible d’aménager son logement de manière qu’il puisse se déplacer plus facilement.
Dans les cas les plus graves, il existe des structures d’accueil telles que les maisons de retraite ou les familles d’accueil pour maintenir un cadre familial (définition de l'accueillant familial CASF, art. L. 441-1).
Les personnes aidantes
Dans l’hypothèse où la personne préfère rester chez elle, il est possible de faire appel à un service d’aide à domicile qui pourra assurer les tâches quotidiennes (les actes de la vie courante, les tâches domestiques, les petites démarches administratives, etc.).
Il est également possible de faire appel à un assistant de vie ou garde malade qui assure une surveillance de jour comme de nuit et réalise les mêmes missions que l’aide à domicile.
Si vous souhaitez vous occuper vous-même de votre proche en état de dépendance, vous avez la possibilité de demander un congé proche aidant afin de suspendre votre contrat de travail pendant une année (C. trav., art. L. 3142-16 à 3142-25-1).
La protection juridique des personnes vulnérables
Il sera peut-être nécessaire de protéger juridiquement la personne s’il s’avère qu’elle est « dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté » (C. civ., art. 425). Afin d’être autorisé par le juge à faire certains actes particuliers ou tous les actes à sa place, il faudra mettre en place une habilitation familiale une mesure de tutelle ou de curatelle ou de sauvegarde de justice. La personne pourra même anticiper cette situation et rédiger un mandat de protection future.
Pour en savoir plus, nos articles sur le sujet.
Les cartes mobilité inclusion
Les CMI (cartes mobilité inclusion) donnent des avantages aux personnes âgées, notamment pour faciliter leurs déplacements. Il existe 3 CMI : la CMI invalidité, la CMI priorité et la CMI stationnement.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel pour les personnes âgées.gouv
Aides fiscales pour les personnes âgées
Il existe de nombreuses mesures fiscales en faveur des personnes en perte d’autonomie : réductions d’impôts, crédit d’impôts
Quelles sont les aides financières qui peuvent être allouées ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
La principale aide est l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) (CASF, art. L. 232-1 et s.) pour les personnes dépendantes de plus de 60 ans (CASF, art. R. 232-1).
Il y a deux APA différentes :
- l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;
- l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
L’APA est versée par le conseil départemental. Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier, mais le montant de l’aide dépend du niveau de revenus.
Bon à savoir : l’APA n'est pas récupérable sur la succession (CASF, art. L. 232-19).
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
L'ASI (CSS art. L. 815-24 à L. 815-29) est destinée à compléter les ressources des personnes invalides dont les revenus sont faibles et que ne peuvent pas encore recevoir l’ASPA. L’aide complète les revenus et est versée par la sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole).
Personnes invalides : L'ASI est versée aux personnes dont le taux d'invalidité est d'au moins 66 % (CSS art. R. 815-58) (ou 50 % si la personne a une incapacité de travail liée à un accident ou une maladie professionnelle) (CSS art. R. 815-58).
L'ASI peut être cumulée avec d'autres aides, notamment avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), sous conditions de ressources.
Bon à savoir : la possibilité de récupération de l’aide sur la succession a été supprimée le 1er janvier 2020, exception des prestations versées à tort.
L’aide sociale communale
Il est par ailleurs possible de demander une aide sociale auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) dont dépend votre proche dépendant.
Pour cela, il faut remplir des conditions d’âge, de ressources, justifier de l’incapacité à accomplir certaines tâches etc.
La durée de la mission dépendra des besoins de la personne.
Si l’aide ne couvre pas toute la dépense, la personne aidée doit compléter le financement de l’aide à domicile.
Bon à savoir : l’aide sociale peut être récupérée sur les biens présents dans la succession du bénéficiaire (CASF, art. L. 132-8).
Autres aides
En fonction de la situation, d’autres aides peuvent être envisagées, notamment :
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Frais d'hébergement des personnes en situation de handicap
• Aide sociale à l’hébergement d’une personne âgée
• Aides à domicile (personnes âgées)
• Aides à domicile (personnes en situation de handicap)
• Prise en charge forfait journalier hospitalier etc.
Pour en connaitre davantage sur a perte d’autonomie, vous pouvez consulter le site les personnesâgées.gouv.