Succession : que fait le notaire après un décès ?
23 octobre 2020
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan
Toutes les actualités
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
16 octobre 2020
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés
116ème Congrès des notaires de France : Protéger
30 septembre 2020
Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
24 septembre 2020
Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La
Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?
18 septembre 2020
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
11 septembre 2020
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La
Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€
09 septembre 2020
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches.
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
06 août 2020
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa
Contrat de mariage : oui ou non ?
28 juillet 2020
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d