Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Mercredi 1^er juin 2022

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Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Lundi 8 juillet 2024

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.

Mis à jour le Jeudi 9 mars 2023

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques…

Mis à jour le Mardi 20 juillet 2021

Expatriation : la notion de domicile fiscal

Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. Découvrez ses critères et comment l’établir.

Mis à jour le Mercredi 11 mai 2022

SCI : La Société Civile Immobilière familiale

Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.

Mis à jour le Jeudi 27 novembre 2025

Dispositif PINEL : investissement locatif

Le dispositif PINEL est un mécanisme d'investissement locatif permettant aux particuliers qui acquièrent des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu.

Mis à jour le Lundi 5 janvier 2026

Investissement locatif : dispositif DENORMANDIE

Le dispositif d’incitation fiscale "Denormandie" a pour but d’inciter les particuliers à acheter et rénover des logements anciens situé dans des quartiers anciens dégradés, en vue de le louer.

Mis à jour le Lundi 13 novembre 2023

Dispositif Censi-Bouvard : investissement locatif

Le dispositif CENSI-BOUVARD était une aide de l’Etat permettant d'obtenir une réduction d'impôt lors de l’achat d’un logement neuf, destiné à être loué meublé dans une résidence avec services. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2022

Mis à jour le Lundi 15 janvier 2024

Investissement locatif : dispositif MALRAUX

Le dispositif Malraux s'adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation totale d'immeubles à caractère historique ou esthétique situés dans des secteurs déterminés.

Mis à jour le Jeudi 16 octobre 2025

Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Quels sont les avantages de la location meublée et quelle est la fiscalité applicable ?

Mis à jour le Mardi 25 novembre 2025

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

L'activité de location de locaux d'habitation meublés est une activité commerciale et peut être exercée à titre professionnel, lorsque deux conditions sont réunies.

Actualités à la une

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

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Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Oui. Par principe, le logement acquis avec un prêt 0% doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur au cours des six années suivant la date de versement du prêt ( art. L.31-10-6, al. 1 CCH). Il ne peut donc être vendu. Toutefois, l’emprunteur peut transférer le capital restant dû, pour…

Non. Lorsqu’un lot de té est détenu par des indivisaires, l’indivision dans son ensemble est représentée par un mandataire commun choisi par les indivisaires. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du tribunal judiciaire qui aura été saisi soit par l’un des indivisaires, soit par le…

Oui. La loi prévoit que, par exception à la règle de l’unanimité, les indivisaires titulaires d'au moins 2/3 des droits indivis peuvent vendre les biens meubles de la succession si le produit de cette vente sert à payer « les dettes et charges » de l’indivision ( art. 815-3, 3°…

Oui. La loi prévoit que les grands-parents peuvent accepter une donation pour le compte de leur petits-enfants alors même que les parents seraient encore en vie et auraient l’administration légale de leurs enfants ( art. 935 C. civ.).

Non. La location d’une place de parking échappe aux dispositions de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation. Vous devrez donc respecter le délai de 3 mois prévu à votre bail, sauf s’il comporte une clause de réduction de préavis en cas de mutation…

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Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

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Propriétaire d'un studio depuis 3 ans bénéficiant d'un prêt à taux zéro, puis-je le revendre et utiliser mon prêt à taux zéro pour un nouvel achat ?

A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. Doit-on tous prendre part au vote de l'Assemblée Générale sachant que l'on ne s'entend pas ?

Notre père vient de décéder. 5 héritiers sur 6 ont donné leur accord pour vendre les meubles du défunt afin de payer les dettes. Sommes-nous autorisés à le faire ?

Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai ?

Je souhaite louer un parking. L’agence m’indique qu’en cas de congé, je devrais respecter un préavis de 3 mois. Si je suis muté professionnellement, puis-je prétendre à la réduction de ce délai ?