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Actualités à la une

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

bilan immo 2025
08 décembre 2025

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

  • Immobilier

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

3 JL actualité
08 décembre 2025

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

  • Immobilier

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

baromètre de l'immobilier 6è édition
19 novembre 2025

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

  • Immobilier

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

droits de mutation à titre onéreux
18 novembre 2025

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

NCI 69 - Actu
28 octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

  • Immobilier

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

DPE nouveautés
12 septembre 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Actu note de conjoncture 68 juillet
22 juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

NCI 67 miniature
24 avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

miniature nci 01-2025
05 février 2025

La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

  • Immobilier

Bilan immobilier de l'année 2024

bilan immo 2024
16 décembre 2024

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

  • Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

J'ai mis mon bien en vente il y a 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la commune. La vente de s'est finalement pas faite. J'ai trouvé un nouvel acquéreur. Faut-il refaire une déclaration auprès de la commune ?

Non. Si la commune renonce à exercer son droit de préemption, le vendeur peut vendre son bien sans avoir à refaire de déclaration à condition que la vente intervienne dans les 3 ans suivant la renonciation et au prix fixé dans la déclaration initiale, révisé en fonction de la variation…
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Je suis sur le point de vendre un terrain constructible. Le notaire mentionne dans l’avant-contrat qu’il s’agit d’un « terrain à bâtir ». Or, il n’est relié ni au réseau d’eau potable, ni à celui électrique. Est-il tout de même constructible ?

Oui. Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme. Un terrain viabilisé signifie qu’il est raccordé à l’eau, à l’électricité, au réseau téléphonique et d'assainissement. Un…
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Je vends mon bien en viager. Nous allons signer le compromis sous seing privé auprès d’une agence immobilière. L’agent me demande de lui fournir un certificat médical. Est-ce obligatoire ?

Non, aucun texte ne met à la charge du crédirentier l’obligation de fournir un certificat médical. Toutefois, pour que ce contrat soit valable, il doit exister un aléa quant à la durée de vie du vendeur crédirentier. Si au moment de la conclusion de la vente la date de son…
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Avec mon conjoint on a un terrain de 1000m2 où on a bâtît notre maison, puis, procédé à la division de la parcelle. On veut vendre juste la partie non construite. La valeur du terrain à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière est-elle de zéro?

Non. Si la cession porte sur une partie du terrain, la plus-value est déterminée en tenant compte de la fraction du prix d’acquisition afférente à cette seule partie. Il en est de même pour les charges et indemnités augmentatives de ce prix (BOI-RFPI-PVI-20-10-20 §130).
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A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d’acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un bien est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Lorsque le bien a été reçu à la suite d’un décès, le prix d’acquisition correspond à la valeur retenue dans la déclaration de succession (art. 150…
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