Construire et aménager au quotidien

Mis à jour le Mercredi 28 juin 2023

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Construire et aménager au quotidien

Mis à jour le Mercredi 28 juin 2023

Déclaration préalable de travaux

Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux : démarches, délais, documents requis et cas concernés pour réaliser vos projets en toute conformité.

Mis à jour le Mardi 7 février 2023

Le permis de construire : les démarches à entreprendre

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles (telles que la construction d’une maison), même sans fondation, qui ont une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m2

Mis à jour le Mardi 28 janvier 2025

Performance énergétique : la valeur verte des logements

La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales.

Mis à jour le Mardi 28 novembre 2023

La destination des bâtiments dans le droit de l'urbanisme

La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable).

Mis à jour le Jeudi 11 janvier 2024

La mitoyenneté

La mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude.

Mis à jour le Lundi 4 mars 2024

Comment vider son eau de piscine en toute légalité ?

Il existe plusieurs solutions pour vidanger en toute légalité. Il faut cependant s’assurer de ne pas polluer l’environnement ni de causer de troubles à ses voisins.

Mis à jour le Mercredi 20 décembre 2023

Le permis d'aménager

Un permis d'aménager est une autorisation administrative qui permet à l'administration de contrôler certaines opérations qualifiées d’aménagements.

Mis à jour le Lundi 20 novembre 2023

Limite de la propriété : le bornage

Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à identifier cette limite par des repères matériels appelés «bornes»

Mis à jour le Mercredi 27 décembre 2023

Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif

Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé.

Actualités à la une

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

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Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Non. Le partage d'un bien issu d'une succession intervenant entre les membres originaires de l'indivision, leur conjoint, des ascendants, des descendants ou des ayants droit à titre universel de l'un d'entre eux n’est pas assujetti à l'imposition sur la plus-value ( article 150 U IV. Code général des impôts).

Il y a quelques années j’ai vendu un studio et payé un impôt sur la plus-value. J’ai réinvesti le prix de cette cession dans l’achat d’un appartement que j’ai mis en location. Je souhaite désormais le vendre pour acquérir une résidence principale. Puis-je bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la…

C’est faux. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 impose au bailleur de mettre à disposition de son locataire un logement « décent ». Le décret précise que la décence d’un logement s’analyse notamment au regard d’une « aération suffisante…

Oui. Lorsqu'un bien est détenu en indivision, la demande de permis de construire peut-être adressée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés par un ou plusieurs des coindivisaires (art. R.423-1 C. urb). Si la commune accepte de vous délivrer un permis, ce dernier s'imposera à…

Non. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( article 150 U, II-1° du Code général des impôts). Lorsque le bien immobilier est détenu au travers d’une société, il faut d’abord vérifier quel est son statut fiscal…

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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Bilan immobilier de l'année 2024

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Une question ? Besoin d'aide ?

Il y a 4 ans, nous avons hérité avec mes frères et sœurs de la maison de nos parents. Je vends aujourd’hui ma part à ma sœur pour un prix plus élevé que la valeur estimée au décès. Vais-je être taxé sur la plus-value ?

Exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée sur une 1ère cession d'un logement autre que la résidence principale

Je viens de louer un appartement dans lequel il n’y a aucune aération et tout est moisi. Le bailleur m’indique qu’il n’a pas l’obligation d’installer une aération. Est-ce vrai ?

Avec mes frères, nous sommes propriétaires en indivision d'une maison. Certains d'entre nous envisagent des travaux d'agrandissement nécessitant un permis de construire. Peut-on déposer la demande sans l'accord de tous ?

Je suis associée avec mon conjoint et mon frère dans une SCI familiale soumise à l’IR. Nous occupons un bien de la SCI en résidence principale. La SCI a décidé de le vendre. Les 3 associés seront-ils exonérés au titre de la plus-value immobilière ?