Acheter un bien immobilier

Mis à jour le Mercredi 5 mars 2025

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Mis à jour le Jeudi 11 janvier 2024

Devenir propriétaire : la phase de recherche du bien

La recherche lors d'un achat immobilier est une phase qui se décompose en plusieurs étapes : la recherche, le financement, la négociation, l'avant-contrat et l'acte authentique définitif.

Mis à jour le Mardi 20 février 2024

Achat d'un bien immobilier et protection de l'acquéreur emprunteur

Un bien immobilier concerne un bien qui ne peux pas bouger car il est encré au sol. Il se décline sous plusieurs formes : maison, immeuble, appartement, local ou bureau.

Mis à jour le Mercredi 5 mars 2025

La clause de substitution dans un acte de vente

La clause de substitution est une clause prévue dans un avant-contrat de vente qui permet à un tiers de « prendre la place » de l’acquéreur initial au sein de ce contrat.

Mis à jour le Mercredi 5 mars 2025

Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le futur acquéreur en gage du sérieux de son engagement dans le cadre du processus de vente

Mis à jour le Jeudi 27 février 2025

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Découvrez les évolutions du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2025 : nouvelles règles, critères mis à jour et impact pour les propriétaires et locataires.

Mis à jour le Mardi 25 novembre 2025

Frais de notaire réduits lors de l’acquisition d’un bien dans le neuf

Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur doit s’acquitter des frais d’acquisition. Ils comprennent la rémunération du notaire qui dresse l’acte de vente ainsi que des impôts et taxes dus principalement au département.

Mis à jour le Mercredi 14 juin 2023

Indivision : Achat en indivision et régime d'indivision

L' indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.

Mis à jour le Jeudi 27 novembre 2025

Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)

La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus avant leur construction. Il s’agit alors d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée achat sur plan.

Mis à jour le Jeudi 28 septembre 2023

Qu’est-ce que la copropriété ?

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime prévu par la loi, fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne harmonie.

Mis à jour le Mercredi 28 juin 2023

Vente et achat en viager

Pour augmenter ses revenus, compléter sa retraite, le viager permet au propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement ou autre) de le vendre en échange du versement par l’acheteur d'une rente à vie et possiblement d’un capital (on parle de bouquet).

Mis à jour le Mercredi 2 août 2023

Plan d'eau privé : quelle réglementation ?

Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer un loisir comme la pêche ou la chasse.

Mis à jour le Lundi 1 décembre 2025

Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt peut présenter des avantages mais doit être mûrement réfléchi.

Mis à jour le Vendredi 3 mars 2023

Faire construire sa maison

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Mis à jour le Lundi 24 juillet 2023

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

Le développement durable ayant de plus en plus de conséquences en matière légale, le notaire est là pour vous renseigner et participer à son application.

Mis à jour le Jeudi 21 septembre 2023

Acheter un bien immobilier en Europe

Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international.

Mis à jour le Lundi 18 septembre 2023

L’achat immobilier en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions juridiques et fiscales auxquelles sera soumis cet investissement.

Mis à jour le Mardi 21 octobre 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt ou frais de dossier. Il doit être souscrit exclusivement auprès des organismes de crédit agréés par l’Etat.

Mis à jour le Mardi 26 août 2025

Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)

Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.

Mis à jour le Lundi 13 novembre 2023

Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?

Que choisir entre l'hypothèque et la caution bancaire dans le cadre d'un prêt immobilier ? Découvrez les spécificités de ces deux modes d'emprunt.

Mis à jour le Vendredi 24 mars 2023

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier excède le seuil de à 1 300 000 €.

Actualités à la une

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

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Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

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Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

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Une question ? Besoin d'aide ?

Vous pouvez interroger le service de publicité foncière territorialement compétent afin de vous procurer la copie du dernier acte de propriété publié (il conviendra de remplir les CERFA n° 3233-SD et 3236-SD).

Oui, en principe. L’ouverture d’une fenêtre dans un mur en limite de propriété est une servitude de vue. L’article 676 du code civil l’autorise à la condition qu’elle soit en « verre dormant » (carreaux floutés ne laissant passer que la lumière). Néanmoins, l’article 678 du même code prévoit qu’il…

Non. Conformément à l’a rticle 764 du Code civil, le conjoint survivant peut demander à exercer un droit d’usage et d’habitation viager (c’est à dire jusqu’à la fin de sa vie) sur le bien qui était effectivement occupé à titre de résidence principale par les époux au moment du décès.

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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Bilan immobilier de l'année 2024

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J’aimerais acheter un bien immobilier qui semble abandonné. Comment faire pour connaître le nom du propriétaire du bien immobilier ?

Mon mur a une fenêtre donnant chez le voisin. Mon vendeur m'a fourni l'accord écrit de l'ex-propriétaire de la parcelle voisine. Maintenant, le voisin veut que je bouche la fenêtre. Est-ce légal de sa part ?

Quels sont les avantages de l'achat en démembrement croisé ?

Quelles démarches effectuer pour construire une chambre avec porte-fenêtres dans mon garage ?

Je suis marié en communauté mais le logement familial m’appartient intégralement. J’ai deux enfants issus d’une première union. Il paraît que si je venais à décéder, ma femme devrait quitter le logement. Est-ce vrai ?