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Acheter/Vendre : le parcours

Actualités à la une

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

NCI 70
23 janvier 2026

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

  • Immobilier

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

valeur verte 2025
07 janvier 2026

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

  • Immobilier

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

bilan immo 2025
08 décembre 2025

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

  • Immobilier

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

3 JL actualité
08 décembre 2025

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

  • Immobilier

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

baromètre de l'immobilier 6è édition
19 novembre 2025

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

  • Immobilier

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

droits de mutation à titre onéreux
18 novembre 2025

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

NCI 69 - Actu
28 octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

  • Immobilier

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

DPE nouveautés
12 septembre 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Actu note de conjoncture 68 juillet
22 juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

NCI 67 miniature
24 avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

  • Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

J’échange mon appartement avec mon voisin qui possède un studio. Le studio coûte moins cher que mon appartement. Comment sont calculés les émoluments (sa rémunération) du notaire en charge du dossier ?

Dans le cadre d’un échange, les émoluments du notaire sont calculés sur le lot qui a la plus forte valeur, en l’espèce, sur la valeur de votre appartement ( art. A444-117 C. com.).
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Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison. Nous avons signé un compromis de vente avec un acquéreur. Ma sœur souhaite que je recueille l’intégralité du prix. Est-elle tout de même tenue de venir signer l’acte de vente ?

Oui. Le notaire chargé d’établir l’acte de vente doit recueillir le consentement à la vente de tous les propriétaires indivis. En ce qui concerne la ventilation du prix de vente par le notaire, elle s’effectue à proportion de vos droits indivis respectifs. Attention : si votre sœur décide de vous…
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Créer une SCI pour protéger le conjoint survivant : bonne ou mauvaise idée ?

Je vis depuis 5 ans avec mon conjoint, il est résident monégasque et moi je réside à Nice. Nous ne sommes pas mariés mais nous y pensons. Il souhaite me protéger financièrement en ouvrant une SCI à nos deux noms. Serai-je réellement protégée vu que nous avons chacun 2 enfants…
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Je souhaite vendre un bien immobilier dont j’ai hérité récemment. Un agent immobilier m’a parlé d’une « attestation de propriété » établie par le notaire. Est-ce un document obligatoire ?

Oui. Lors d'une succession, le notaire établit une attestation de mutation immobilière, aussi appelée attestation de propriété, qui établit le transfert la propriété du bien immobilier du défunt vers l’héritier. Elle est par la suite publiée au service de la publicité foncière. Sans cette formalité, la vente ne pourra pas…
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Je suis copropriétaire et souhaite acheter une partie du palier contigu à mon appartement. La copropriété est composée de trois bâtiments. Les copropriétaires du bâtiment dans lequel se trouve mon bien ont notaire m'indique que l'ensemble...

... des copropriétaires aurait dû être convoqué et prendre part au vote. Est-ce vrai ? Oui…mais. Les parties communes spéciales sont celles qui sont affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires et non à l’ensemble, contrairement aux parties communes générales. Les décisions portant sur ces parties communes spéciales…
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