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Préparer sa succession

La préparation de sa succession est une étape cruciale de la vie, souvent négligée mais essentielle. En France, des lois et des règlements spécifiques régissent la succession, et il est important de les connaître pour garantir une transition harmonieuse des biens et des actifs. Vous trouverez dans cette section les étapes clés pour bien préparer votre succession en France et assurer la sécurité financière de vos proches.

La première étape consiste à faire un inventaire détaillé de vos biens et actifs, y compris vos propriétés immobilières, comptes bancaires, investissements, véhicules et objets de valeur. Consultez un notaire spécialisé en succession pour obtenir des conseils personnalisés et rédigez un testament pour préciser vos dernières volontés.

Il est important de comprendre les règles de succession légale en France, qui définissent la manière dont vos biens seront répartis en l'absence de testament. Anticipez les droits de succession en explorant des options telles que la donation de votre vivant ou la création d'une société civile immobilière (SCI).

Informez vos proches de vos volontés en matière de succession et expliquez-leur où sont conservés vos documents importants tels que votre testament et vos polices d'assurance. Assurez-vous qu'ils comprennent vos choix et soient préparés pour les démarches à effectuer après votre décès.
 

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Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions

05 mars 2025

Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?

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Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

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20 décembre 2024

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Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

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Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

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Semaine de la médiation avec les Notaires de France
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16 septembre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

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La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

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10 septembre 2024

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le

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Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des

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Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

webinaire expatriation avec France Consulaire
22 avril 2024

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

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Salon International de l'Agriculture 2024

SIA 2024
16 février 2024

Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

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Une question ? Besoin d'aide ?

J’ai entamé une procédure de divorce en septembre 2020. Au terme de l’ordonnance de non-conciliation le juge m’a attribué la jouissance du logement de la famille, dont je suis également le seul propriétaire. Est-ce que je peux vendre ce bien ?

Oui mais, il est obligatoire de recueillir au préalable le consentement de votre conjoint non divorcé. En effet, le logement de la famille bénéficie d’une protection particulière (art. 215 al. 3 C. civ.), même si les deux époux n’y cohabitent plus et qu’il appartient à un seul d’entre eux, et…
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Mon père est décédé et ma mère a opté pour l’usufruit. Aujourd’hui, nous sommes toutes les deux d’accord pour vendre leur maison mais je souhaiterais qu’elle garde le prix de vente pour se racheter un autre logement. Est-ce possible ?

Oui. En pareille hypothèse, deux solutions s’offrent à vous. Soit, vous vendez et vous rachetez un bien en démembrement avec votre mère. Concrètement, votre mère achète l’usufruit et vous achetez la nue-propriété du bien. Soit, vous lui faites une donation de la somme d’argent que vous recevez de la vente…
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Mon frère est décédé et je suis sa seule héritière. Il n'avait pas de bien immobilier et 4000 euros sur son compte bancaire. Suis-je obligée de déposer une déclaration de succession ?

Oui. La loi vous impose de déposer une déclaration de succession puisque vous êtes son héritière en ligne collatérale et que l’actif successoral est supérieur à 3000 euros (art. 800 CGI). La déclaration fiscale de succession reprend l’ensemble des éléments chiffrés (actif et passif) du patrimoine laissé par votre frère…
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Mon mari est décédé il y a une dizaine d’années. Il s’était toujours comporté comme un père à l’égard de mon fils, né d’un premier mariage, sans pour autant l’adopter. Ma belle-mère vient de décéder. Elle était veuve et laisse 3 enfants.

Mon fils peut-il venir en représentation dans sa succession et recevoir la part de mon mari ? Non. La représentation est une fiction juridique qui a pour effet de permettre aux descendants d’un héritier prédécédé de recevoir sa part (art. 751 C. civ.). Elle a lieu à l’infini dans la…
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