Les Notaires de France seront présents cette année au FNAF qui a lieu le 13 novembre au palais des Congrès de Paris.
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Une conférence sera organisée de 11h à 12h30 avec France générosités sur le thème « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs ».
Parce qu'accepter un legs n’est pas un acte anodin pour les associations et fondations. Seront abordés les points suivants :
- Quels éléments l’organisme bénéficiaire doit-il prendre en compte pour accepter ou refuser un legs ?
- Comment anticiper les difficultés pouvant survenir tout au long de la procédure d’acceptation ?
- Comment assurer la gestion des biens jusqu’à l’entrée en possession du legs ?
Depuis l’ouverture de la succession jusqu’à la délibération d’acceptation, découvrez le mode d’emploi, étape par étape, de la procédure d’acceptation d’un legs ainsi que le rôle primordial du notaire tout au long du processus.
La conférence sera présentée par :
- Jean-Michel MATHIEU, Notaire à Bourg en Bresse, Membre de la Mission du Développement du Conseil supérieur du notariat
- Pierre LEMÉE, notaire retraité et rédacteur en chef du magazine Conseils des notaires
- Anouk MARCHALAND, juriste chez France générosités
- Maria BAPTISTA, chargée de Mission auprès de la Direction Générale chez Emmaüs Solidarité (Fundraising (Dons & Libéralités), Relations adhérents, Secrétariat Général des Instances)