Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe.
- Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ?
- Pour les couples qui se marient, un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 29 janvier 2019. Quels sont les changements apportés ?
- Quoi de neuf pour les partenariats enregistrés, tels que le pacs ?
- Comment se renseigner ?
Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France de février 2019 : "Couples européens : ce qui change en 2019"