Vous voulez changer le traitement de votre eau, vous souhaitez faire des rénovations de votre bassin, ou encore refaire les joints du carrelage ou même démonter votre piscine hors sol pour l’hiver : que faire de l’eau de piscine ? Il existe plusieurs solutions pour vidanger en toute légalité. Il faut cependant s’assurer de ne pas polluer l’environnement ni de causer de troubles à ses voisins.
Inquire
Il est en principe interdit de vider son eau de piscine dans les canalisations
L’article R1331-2 du Code de la santé publique s’applique en cas de vidange de piscine privée. Cet article dispose qu’il est « interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées … Des eaux de vidange des bassins de natation. »
Autrement dit, il est en principe interdit de vider son eau de piscine dans les canalisations de la maison. Les eaux usées des canalisations partent directement au service de traitement des eaux usées qui n’est peut-être pas capable de traiter ce surplus d’eau sans compter la pollution éventuelle en fonction des traitements de l’eau.
Possibilité de demander à la mairie une dérogation
Toutefois, l’article L1331-10 du Code de la santé publique dispose que « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement public ou du syndicat mixte … »
Autrement dit, il est possible de demander une autorisation préalable du Maire, ou du Directeur de l’établissement public de coopération intercommunale ou encore du syndicat mixte. En effet, la mairie peut avoir délégué ce pouvoir. Votre mairie vous en informera si tel est le cas.
Il dispose d’un délai de quatre mois pour répondre à la demande (son silence valant rejet).
Possibilité de vider son eau dans le réseau collectif des eaux pluviales
A certaines conditions, il est possible de rejeter l’eau de sa piscine directement dans le réseau collectif des eaux pluviales.
Le service de police de l'eau est notamment chargé de contrôler toute installation, ouvrage, travaux et activité (IOAT), susceptible d’avoir une influence sur le régime des eaux. Ces opérations sont classées dans une nomenclature dont la rubrique 2230 prévoit la possibilité pour la police de l’eau de fixer des prescriptions au maître d’ouvrage du réseau des eaux pluviales pour tenir compte de l’impact de ce type de rejets sur le milieu 1.
Pour en savoir plus sur la nomenclature IOTA, visée à l'article L. 214-1 du Code de l'environnement et annexée à l’article R 214-1 du Code de l’environnement, consultez le site du ministère de l’écologie.
Ainsi, il vous faudra toujours contacter votre mairie. L’objectif est de vider la piscine sans polluer l’environnement. Il faudra penser par exemple à cesser le traitement au chlore avant toute vidange pendant 15 jours. Ces précautions sont importantes pour la faune et la flore, les eaux pluviales se déversant généralement dans les milieux naturels (rivières, lacs).
Je n’ai pas de réseaux collectifs (eaux usées / pluie) ou bien je n’ai pas eu les autorisations : le déversement dans mon jardin est-il possible ?
Il est tout à fait possible, après neutralisation des traitements, d’arroser sa propriété avec l’eau de sa piscine ou de procéder par infiltration (épandage ou puits).
Mais attention, cette vidange ne doit pas entraîner d'écoulements intempestifs sur les propriétés voisines.2 En application de l'article 640 du Code civil, la jurisprudence considère qu'il s'agit alors d'une « aggravation anormale de la servitude d'écoulement des eaux », pouvant provoquer notamment des coulées de boue chez le voisin.
Vider en pleine nature son eau de piscine ?
Il est en principe interdit de vidanger son eau de piscine de façon sauvage : cela constitue une infraction à l'article L. 211-2 du Code de l'environnement
Le recours à un professionnel
Enfin, il est toujours possible de faire appel à un professionnel pour vidanger votre piscine.
Si vous possédez un bassin traité à l’eau salée, le recours au professionnel est obligatoire : aucun déversement d’eau salée ne peut avoir lieu dans le sol ou dans les réseaux.
Pour conclure, il est toujours recommandé pour les piscines privées de vous renseigner auprès de votre mairie et quoi qu’il en soit d'attendre quelques jours après l'arrêt du traitement au chlore pour procéder à la vidange, quel que soit le mode d’évacuation choisi.
[1] https://questions.assemblee-nationale.fr/15ème législature ; Question N° 24031 de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs )
[2] https://questions.assemblee-nationale.fr/15ème législature ; Question N° 24031 de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs )