Le 13 octobre 2021, les notaires animeront une conférence lors du prochain Forum National des Associations et Fondations, qui aura lieu au Palais des Congrès de Paris et en digital.
Maîtres Jean-Michel Mathieu et Pierre Lemée, notaires, animeront en partenariat avec Anne Sophie de Jotemps (France Générosités) et Ingrid Fontaine (Croix Rouge) une conférence sur le thème "Dons et donations en faveur d'un organisme sans but lucratif (OSBL)".
Afin de permettre la réalisation de leur mission, les organismes sans but lucratif peuvent percevoir des dons manuels et des donations. Quelles sont les règles, tant juridiques que fiscales, qui encadrent les dons manuels et les donations réalisées au profit d’un OSBL ?
Décryptage du rôle et de la mission du notaire dans l’accompagnement de la donation. Mise en perspective en pratique par le témoignage d’une responsable libéralités.
La conférence se déroulera en ligne de 11h15 à 12h45. Accéder à la conférence "Dons et donations en faveur d'un organisme sans but lucratif (OSBL)"
Retrouvez plus d'informations sur le site web : https://event.forumdesassociations.com/