Rien n’interdit de donner à ses proches ! Or la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale et des autres membres de la famille, lorsque les montants sont élevés. La lettre des notaires de France vous informe.
- Qu’appelle-t-on un don manuel ?
- Comment distinguer le don manuel d’un simple cadeau ?
- Faut-il déclarer le don aux services des impôts ?
- Quel est le régime spécifique des dons familiaux de sommes d’argent ?
- Comment assurer la transparence avec les héritiers ?
- Comment avantager l’un de ses enfants par un don sans qu’il soit pris en compte dans la succession ?
Lire La lettre des notaires de France de novembre 2019 : "Dons manuels, la générosité sans excès"