Cybersécurité : comment sécuriser la vente de son bien immobilier ? I Le Club du Droit
RMC Estelle Midi, les notaires vous répondent.
Rémi Barré avec Maître Olivier Piquet, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat et notaire à Longjumeau
Question de Sylvie :
Face à la multiplication des arnaques en ligne comment puis je être sûre de mes transferts de fonds chez le notaire ?
Rémi Barré : J'ai une première question à poser sur la question de Sylvie : normalement si j'achète une maison, c'est ma banque qui me finance et c'est la banque qui s'occupe de transférer les fonds chez vous ?
Olivier Piquet : La banque ne vous finance pas toujours. Il y a des clients qui ont un apport personnel donc ça passe pas par un prêt. Il est vrai que normalement de toutes façons les fonds transitent par la Banque.
Mais à l'initiative, on a monté un dossier. Le notaire a envoyé un décompte à l'acquéreur pour qui effectivement il demande le déblocage des fonds sur le compte du notaire, mais ça veut dire que la demande de départ vient de l'étude, elle est transmise par mail ou on envoie le décompte et le relevé d'identité bancaire du compte de l'étude sur lequel transférer les fonds. Donc après le client l'envoie à sa banque qui doit nous faire le transfert.
Donc comment il peut y avoir une arnaque à ce moment là ?
Il peut y avoir une arnaque à plusieurs niveaux. Les pirates sont très forts, ils commencent par pirater les messageries et quelquefois on ne les voit pas puisqu'ils sont dormants, ils sont infiltrés dans votre messagerie, ils ont récupéré le mot de passe et votre identifiant, ils peuvent voir mes échanges avec avec mon notaire et ils vont être au courant du coût de la transaction parce que le décompte ne va pas être le premier échange, il va y en avoir plusieurs et à un moment quand il va y avoir la demande de Fonds, là ils vont prendre la main.
Et ils vont remplacer le RIB qu'on leur a retransmis, ils vont prendre le soin je pense de laisser le logo de la Caisse des dépôts ou de la banque des territoires pour avoir un un semblant de réalité, mais derrière ça ils vont changer les références de l'IBAN ou du BIC.
Donc ce qui fait que vous pouvez transférer les fonds ou alors la Banque peut transférer des fonds à un mauvais RIB.
Comment faites vous alors pour sécuriser ça vous en tant que notaire ?
Nous, en tant que notaires, déjà, on incite les clients, on leur envoie un courriel pour leur expliquer effectivement les précautions.
- Surveillez l'adresse mail parce que souvent c'est un alias, ce qu'on appelle un alias : C'est que derrière l'apparence du nom du notaire ou du collaborateur, l'adresse réelle c'est une adresse complètement farfelue. Donc quand on élimine ça, déjà on a éliminé une partie des arnaques.
- La 2e chose c'est de vérifier effectivement le numéro de compte et le code BIC du notaire puisque en fait déjà ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ne demandera jamais de transférer les fonds sur une banque à l'étranger.
Un notaire a toujours son compte en France. Et surtout on a une obligation en tant que notaire, c'est que les fonds des clients transitent par la Caisse des dépôts et consignations. Ça ne peut transiter par aucune autre banque. Donc la banque de l'État dont le BIC est unique : CDCGFRPP.
Si jamais je me fais arnaquer, est ce qu'il y a une assurance ?
Oui y a une assurance, mais le problème c'est pas l'assurance, c'est tout le processus qu'il faut mettre en place parce que quand on transite les fonds, c'est pour acheter un bien. Il faut que il y ait une déclaration à l'assurance mais il faut qu'il y ait une enquête pour voir où ça s'est passé, voir si on retrouve les fonds puis on a pas vraiment envie de ça quand on achète une maison on a bien d'autres soucis...