Le notaire au service de tous

notariat

 

  • Le notaire est au service des citoyens 

Pour éclairer sur la législation actuelle et permettre la mise en œuvre de solutions équilibrées et incontestables pour leur quotidien et leur vie future

  • Le notaire est au service du monde rural 

Pour apporter des solutions juridiques adaptées : créations de sociétés agricoles, baux ruraux, transmission....

  • Le notaire au service des collectivités locales 

Pour apporter conseil et garantie juridique dans l'aménagement des territoires, l'urbanisme, l'environnement, les dons et legs, la gestion de biens, le droit de préemption, l'expropriation....

  • Le notaire au service des entreprises

Pour accompagner l'entrepreneur dans la création de son entreprise, sa gestion et sa transmission, grâce à son expertise juridique, fiscale et patrimoniale

  • Le notaire au service de l’État

    • Pour établir les statistiques des prix de l’immobilier en partenariat avec l'INSEE et diffuser des analyses de prix.

    • Pour collecter taxes et impôts pour le compte de l’État et des collectivités locales pour les actes donnant lieu à taxation.
    • Pour lutter contre le blanchiment des capitaux dans le cadre du dispositif TRACFIN.