5 siècles d'archives notariales : l'exposition
15 mai 2014
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.
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Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat
15 mai 2014
Promouvoir la fonction de notaire
Obligation de virement bancaire
15 mai 2014
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
15 mai 2014
Publication au Journal officiel.
Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"
15 mai 2014
Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe" se tiendra le 15 mai.