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France Générosités et le Conseil supérieur du notariat

L'objectif du partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et France Générosités est de rendre plus efficace la ­délivrance des legs entre les associations et les notaires.


Qui est France Générosités ?

France Générosités est le Syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités. Il représente les grandes associations françaises dans des domaines aussi variés que l'enseignement, la culture, l'éducation, l'humanitaire, le service et le recours à la personne, la solidarité nationale et internationale, etc…

Fort de ses 91 membres, il représente plus de la moitié des dons et legs collectés auprès du grand public.


France Générosités et le Conseil supérieur du notariat, partenaires pour les dons et legs

L­e Conseil Supérieur du notariat par l'intermédiaire de l'Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille (INPF) et France Générosités sont partenaires depuis le 21 mai 2006.

La convention a été renouvelée lors du Congrès des notaires de Nantes le 7 juin 2016.

Plus d'informations sur le site de France Générosités

Vos questions fréquentes