Donation : comment faire une donation ?

1er mars 2022
La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. La donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.
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Les indices Notaires-Insee de prix labellisés (ASP)

18 février 2020
En 2011, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a engagé un processus de labellisation des statistiques publiques émanant de l’exploitation de sources administratives et produites hors du service statistique public.
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Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession

14 juin 2023
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution successorale.
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Succession : donation et clauses particulières

04 octobre 2022
Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme à la volonté du donateur.
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Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

17 février 2020

Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.

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  • Donation

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

14 février 2020

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer

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  • Famille

Testament : qu'est-ce que le legs ?

17 mars 2023
Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.
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Dans le code civil, une donation est un acte solennel. A noter qu'il y a une différence entre le présent d'usage et don manuel. Le présent d'usage ou "faux don manuel" est un don fait à l'occasion d'un événement déterminé (anniversaire, étrennes...). Il doit être proportionnel à la fortune du…
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Le mandat de protection future

11 février 2020
Le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir grâce à une protection juridique sur-mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.
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